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Réponse

Comment vérifier si un produit est vraiment canadien ?

Lisez d’abord la formulation exacte : les seuils publiés par le Bureau de la concurrence s’appliquent à « Produit du Canada » et à « Fabriqué au Canada » avec un énoncé. Trouvez ensuite qui a fabriqué le produit et où, demandez au vendeur le fabricant et la gamme de produits, et cherchez un examen indépendant et daté de cette mention.

Dernière mise à jour :

1. Lisez la formulation exacte

« Produit du Canada » et « Fabriqué au Canada » ont des seuils publiés. « Conçu au Canada », « entreprise canadienne », « Assemblé au Canada » ou une feuille d’érable sur la boîte disent quelque chose de plus limité, ou ne font que suggérer l’origine. Une entreprise de propriété canadienne peut vendre des produits fabriqués ailleurs. Ce que « Fabriqué au Canada » veut dire.

2. Trouvez le fabricant

Cherchez le nom et la ville du fabricant sur l’étiquette ou la page du vendeur. La marque maison d’un détaillant peut être fabriquée par quelqu’un d’autre. Vous pouvez chercher dans le répertoire des fabricants canadiens par nom, province et catégorie.

3. Posez des questions sur la gamme de produits

Une question juste pour tout vendeur : quelle usine fabrique cette gamme, où a lieu sa dernière transformation substantielle, et quelle part approximative de son coût direct est canadienne ? Un fabricant qui a fait le calcul peut habituellement répondre rapidement.

4. Cherchez un examen indépendant et daté

Une mention examinée sur documents par quelqu’un d’autre que le vendeur est une preuve plus solide qu’une étiquette. Sur Checked Canadian, une fiche examinée indique la gamme de produits examinée, le niveau, la date d’examen et l’échéance, et renvoie à une page de dossier public. Tout le reste du répertoire est indiqué comme autodéclaré.

Un examen couvre une gamme de produits pendant un an. Vérifiez la date et la gamme avant de vous y fier.

5. Signalez les mentions douteuses

Le Bureau de la concurrence reçoit les plaintes sur les mentions d’origine trompeuses pour les produits non alimentaires. L’Agence canadienne d’inspection des aliments s’occupe des étiquettes d’aliments. Les deux sont indiqués ci-dessous.

Questions courantes

Une feuille d’érable sur l’emballage veut-elle dire que le produit a été fabriqué au Canada ?
Pas à elle seule. Le Bureau de la concurrence indique qu’un symbole comme une feuille d’érable ou un drapeau peut donner la même impression que les mots ; il s’attend donc à ce que le produit remplisse les mêmes conditions. Cela reste la déclaration du vendeur.
Le produit d’une entreprise de propriété canadienne est-il fabriqué au Canada ?
Pas forcément. La propriété et le lieu de fabrication sont deux choses différentes. Regardez où la gamme de produits est fabriquée et quelle part de son coût est canadienne.

Sources

  1. Bureau de la concurrence : Indications « Produit du Canada » et « Fait au Canada » (lignes directrices)
  2. Bureau de la concurrence : Indications « Fait au Canada » (en anglais)
  3. Agence canadienne d’inspection des aliments : Allégations concernant l’origine

Cette page explique des lignes directrices publiques en langage clair. Ce n’est pas un avis juridique, et Checked Canadian n’est pas un organisme gouvernemental.

Vous pouvez citer cette réponse avec un lien vers cette page. Licence du texte : CC BY 4.0. Dernière mise à jour : .

Prêts quand vous l'êtes.

L'inscription est gratuite. Une vérification, c'est un formulaire, quelques documents et une date sur la marque.