Checked Canadian

Comment fonctionnent les examens

Nous examinons les chiffres, pas le marketing.

« Fabriqué au Canada » est une mention encadrée par la Loi sur la concurrence. Le Bureau de la concurrence publie les seuils qu’il utilise pour évaluer ces mentions. Les fabricants l’autodéclarent et personne ne regarde, sauf en cas de plainte. Une vérification signifie que nous avons regardé, sur documents, et que nous y avons mis une date.

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Machiniste devant une fraiseuse

Les deux mentions que nous vérifions

Fabriqué au Canada

51 % ou plus du coût direct de production engagé au Canada

  • La dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada
  • L’étiquette porte un énoncé descriptif, comme « Fabriqué au Canada avec des pièces importées »

Produit du Canada

98 % ou plus du coût direct de production engagé au Canada

  • La dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada
  • Aucun énoncé descriptif requis

Le coût direct de production comprend les matériaux et la main-d’œuvre qui entrent dans la fabrication du produit. Les frais généraux sont exclus, sauf s’ils peuvent être imputés directement. Ces seuils s’appliquent aux produits non alimentaires ; l’étiquetage des aliments relève de l’Agence canadienne d’inspection des aliments et n’entre pas dans notre examen. Lignes directrices du Bureau de la concurrence (s’ouvre dans un nouvel onglet)

Cinq étapes, un produit représentatif

Étape 01: Faites la demande et choisissez votre gamme de produits

Choisissez un produit ou un lot représentatif. La vérification couvre cette gamme de produits, et la marque l’indique. Payez les frais annuels selon la taille de votre entreprise ; rien n’est facturé de nouveau avant le renouvellement.

Durée10 minutes
FraisSelon la taille de l’entreprise, voir les tarifs

Étape 02: Saisissez la ventilation des coûts

Matériaux et main-d’œuvre pour une unité, répartis entre ce qui a été dépensé au Canada et ce qui a été importé. La part canadienne se calcule à mesure que vous tapez, selon les deux seuils, pour que vous sachiez où vous en êtes avant de soumettre.

Exemple en direct, par unité

Part canadienne 62,9 %

Justifie la mention Fabriqué au Canada.

Étape 03: Téléversez les pièces justificatives

Factures des fournisseurs pour les principaux intrants, une nomenclature et un sommaire de la paie ou de la main-d’œuvre. Les fichiers vont dans un espace de stockage privé. Personne ne les voit sauf vous et l’examinateur, et jamais par un lien public.

Téléversement type3 à 8 documents
StockagePrivé, chiffré, liens à durée limitée

Étape 04: Un examinateur vérifie la cohérence

Nous confirmons que les documents appuient les chiffres saisis, que le calcul franchit le seuil et que la dernière transformation substantielle a eu lieu au Canada. S’il manque quelque chose, vous recevez une demande précise, pas un refus.

Délai type5 jours ouvrables
RésultatExaminé, renseignements supplémentaires requis, ou seuil non atteint

Étape 05: La marque est délivrée et datée

Votre profil affiche la marque avec le niveau, la date d’examen et l’échéance. Une page de dossier public indique ce qui a été examiné. Intégrez la marque sur votre propre site et elle renvoie à ce dossier. Le renouvellement est annuel, avec une ventilation à jour.

Validité12 mois
RenouvellementMême démarche, généralement plus rapide

Ce qu’une vérification est

  • Un examen documenté de votre ventilation des coûts selon le seuil
  • Indépendant du fabricant et de tout détaillant
  • Daté, avec un dossier public de la portée
  • Renouvelé chaque année

Ce qu’une vérification n’est pas

  • Pas une certification gouvernementale, et pas un aval du Bureau de la concurrence
  • Pas un audit de la chaîne d’approvisionnement ; nous ne visitons pas les fournisseurs et ne vérifions pas leurs déclarations
  • Pas une garantie pour chaque produit que vous fabriquez, seulement la gamme examinée
  • Pas un substitut aux attestations fédérales de la politique d’achat canadien, qui suivent d’autres règles

Questions courantes

Voyez-vous mes marges ?
Nous voyons le coût direct d’une unité représentative, réparti par origine. Nous ne voyons ni votre prix de vente, ni vos clients, ni vos livres.
Et si je me situe entre 51 % et 98 % ?
Vous êtes examiné au niveau Fabriqué au Canada. La marque et le dossier l’indiquent. Si vous atteignez 98 % plus tard, demandez le niveau supérieur au renouvellement.
Qui peut voir les documents que je téléverse ?
Vous et l’examinateur. Les documents sont stockés de façon privée, servis uniquement par des liens à courte durée, et n’apparaissent jamais sur votre profil public ni sur la page de dossier.
Un détaillant peut-il vous demander de confirmer ma vérification ?
Oui. N’importe qui peut ouvrir votre page de dossier public. C’est justement à ça qu’elle sert.

Prêts quand vous l'êtes.

L'inscription est gratuite. Une vérification, c'est un formulaire, quelques documents et une date sur la marque.

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